Conditions Générales de Vente

Entreprise : Alexandra MOREAU
Statut : micro-entreprise (EI)
SIRET : 530 320 977 00040
Siège social : Maison Philia, 17 rue des Buttes – 89000 Auxerre
Coordonnées : 06 72 04 88 83 – www.ayurvedayoga-auxerre.com – contact@ayurvedayoga-auxerre.com

L’entreprise peut être jointe par téléphone, par e-mail direct ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestation(s), ci-après désignée par « l’élève » ou « le client ».
Elles définissent les relations contractuelles entre Alexandra Moreau et l’élève/le client procédant à l’inscription (cours collectifs) ou à la réservation (rendez-vous individuel) d’une prestation.

Le fait de s’inscrire ou de réserver une ou plusieurs prestations implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. L’élève/le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de son inscription et/ou réservation.

Les CGV sont accessibles sur le site internet. Elles peuvent être remises en main propre à l’élève lors d’une inscription aux cours collectifs, ou transmises par e-mail pour tout rendez-vous individuel.

Article 2 – Prestations proposées

2.1 Prestations en groupe

Cours de yoga
- Restorative yoga : sur inscription (à la séance ou carte).
- Kundalini yoga : sur engagement annuel et sur inscription à la séance.
  Prestations réalisées dans des salles réservées à cet effet.
Ateliers yoga – sur réservation
Stages yoga – sur réservation
Cercles de chants de mantra – sur réservation
Prestations réalisées dans des lieux réservés à cet effet.

2.2 Prestations en individuel

Cours individuel de yoga restauratif
Bilan ayurvédique
Accompagnement individuel « Au Cœur de soi » – sur rendez-vous

Prestations réalisées en cabinet ou en salle réservée à cet effet : 17 rue des Buttes, 89000 Auxerre.

Article 3 – Conditions et modalités d’inscription

3.1 Conditions

Inscriptions ouvertes à tous niveaux de pratiquants à partir de 18 ans, pour les cours collectifs, ateliers, stages et rendez-vous individuels.

3.2 Modalités

La commande des prestations (abonnement annuel, programme, carte, séance) s’effectue par fiche d’inscription remise en main propre ou transmise par e-mail. La fiche mentionne notamment :

Période et nombre de cours ;
Date(s) de début et durée des cours ;
Mention : « cours hors jours fériés et vacances scolaires » ;
Ville/lieu de la prestation (choix possible) ;
Horaire (choix possible) ;
Tarif de l’abonnement ;
Modalités et fréquence de règlement ;
Règles de fonctionnement.

La fiche d’inscription (et, le cas échéant, la fiche d’adhésion à l’association pour le Kundalini yoga) dûment complétée, signée et incluant la mention « santé », est à remettre :

En main propre à la dirigeante, ou
Par courrier : Alexandra Moreau – Maison Philia – 17 rue des Buttes – 89000 Auxerre,
avec le(s) règlement(s) joint(s).

Règlement :

Le montant total de l’abonnement est réglé en début de saison ou au démarrage du programme.
En cas de paiement en plusieurs fois, tous les chèques sont remis avec la fiche d’inscription ; ils seront débités selon la fréquence choisie ou proposée.
Le montant complet reste dû indépendamment de la présence ou non de l’élève en cours.

Inscriptions en cours d’année : nombre de cours, dates et tarif ajustés au prorata.

Cession/transfert : tout cours est personnel et non cessible.

Séance à l’unité (exceptionnel) : possible sur demande et selon les places disponibles. Le tarif est communiqué et réglé en fin de cours. Un point santé préalable est effectué oralement.

Article 4 – Responsabilité et garanties

4.1 Attestation et certificat médical

L’élève/le client déclare connaître la nature des exercices pratiqués et atteste que sa condition physique lui permet la pratique du sport, en particulier des activités dispensées par Alexandra Moreau.
En cas d’antécédents médicaux, problèmes de santé (graves, chroniques) ou difficultés physiques, l’élève/le client s’engage à valider préalablement auprès d’un médecin la possibilité de pratiquer le yoga. Un certificat médical peut être demandé.

L’élève/le client décharge la société et sa dirigeante de toute réclamation liée à des blessures/dommages survenant du fait de l’activité. Il assume les risques et conséquences liés à la pratique.

Si un certificat médical d’inaptitude est présenté, la société pourra résilier sans préavis la relation contractuelle ; le client sera remboursé des prestations à compter de la date de remise du certificat.

4.2 Consignes de sécurité

La responsabilité de la micro-entreprise ne saurait être engagée en cas d’accident résultant du non-respect des consignes données par le professeur ou d’une utilisation inappropriée des matériels/locaux.

4.3 Assurances

L’élève/le client certifie détenir une assurance responsabilité civile et reconnaît avoir été informé de l’intérêt de souscrire une assurance de personnes couvrant les dommages corporels liés à la pratique sportive (art. L321-4 du Code du sport).

4.4 Engagement et comportement

L’inscription engage l’élève à venir aux cours. Les absences ne donnent lieu à aucun remboursement.
En cas de manquements graves (non-respect des personnes/lieux, violences physiques, psychologiques, verbales…), des sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion sont possibles sans remboursement.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Tarifs consultables sur www.ayurvedayoga-auxerre.com, affichés en euros.
TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Cours collectifs : prix établis pour la saison de septembre à juin et non modifiables en cours de saison ; prorata en cas d’inscription en cours d’année (ajustement spécifique pour le Kundalini yoga).
Stages/ateliers : tarif variable selon programme et lieu, indiqué sur le site lors de la création de l’événement.
Individuels (cours, bilans, accompagnement « Au Cœur de soi ») : la société peut modifier ses prix à tout moment ; le client ayant une réservation en cours est informé par e-mail et peut accepter ou résilier.

Exigibilité :

Cours collectifs : paiement préalable à la prestation.
Cours et rendez-vous individuels, ateliers : paiement en fin de prestation.
Stages : acompte à la réservation + solde en fin de prestation.

5.2 Moyens de paiement

Chèque ou espèces ; virement possible sur demande (collectifs, individuels, ateliers, stages, rendez-vous).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de l’inscription.

Cours collectifs – précisions :

Chèque : sur place ou par courrier (Alexandra Moreau – Maison Philia, 17 rue des Buttes – 89000 Auxerre). Inscription validée à réception de la fiche + règlement(s). La fiche et le(s) règlement(s) doivent être fournis dans les 15 jours suivant le 1er cours.
Espèces : remise en main propre de la fiche + règlement total ; justificatif remis.
Facture : transmise par e-mail ou SMS sur demande.

Facilités de paiement (Kundalini / Restorative) :

Possibles en plusieurs chèques, tous remis à l’inscription (ou à l’achat d’une carte 10 séances pour le Restorative).
Cette facilité ne permet pas de résilier sans frais : l’abonnement reste dû jusqu’à son terme.

Cours collectifs – Restorative yoga (organisation) :

Inscription préalable sur le cahier en salle, ou par téléphone/SMS.
Liste d’attente si cours complet ; en cas de désistement, la place est proposée aux personnes en attente.
Règlement en début de séance ; facture sur demande (verbal/e-mail/SMS).

Ateliers : paiement au début (chèque/espèces) ; facture sur demande.
Stages : acompte à la réservation ; solde au début ou en cours de stage (chèque/espèces).

5.3 Défaut de paiement

La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation d’un élève/client en impayé ou en litige de paiement.

Article 6 – Droit de rétractation, annulation, résiliation et remboursement

6.1 Annulation par l’élève/le client

Kundalini yoga :

Un cours manqué peut être récupéré sur un autre cours du mardi (autre horaire) pendant la saison en cours, après accord et selon disponibilités. Aucun remboursement si non rattrapé.

Restorative yoga – Carte 10 séances / séance unitaire :

Annulation ≥ 24 h : OK.
Annulation < 24 h : la séance est décomptée de la carte ou due intégralement (chèque/espèces/virement/postal ou au prochain cours).
Validité carte 10 séances : 5 mois à compter du 1er cours utilisé (inclut les vacances scolaires, hors estivales). Non remboursable, non prolongeable, nominative et non cessible.

Ateliers :

Annulation obligatoire 7 jours avant par écrit (courrier ou e-mail).
À défaut, 50 % du montant de l’atelier est dû.

Stages :

Acompte non remboursable, quelle que soit la raison.

Individuels (Restorative, bilan ayurvédique, « Au Cœur de soi ») :

Annulation sans frais ≥ 48 h.
< 48 h : proposition de replanification ; en cas de refus, 50 % du montant est dû (chèque/espèces/virement sous 7 jours).

6.2 Annulation par la société

Cours collectifs : la séance manquée est reportée (possiblement pendant vacances/jours fériés).
Individuels : une nouvelle date est proposée.
Ateliers : annulation possible en cas de < 4 inscrits ou impossibilité d’animer.
Stages : annulation possible en cas de < 6 inscrits ou impossibilité d’animer ; l’acompte est remboursé.

En cas d’empêchement prolongé (> 1 mois), la société peut chercher un remplaçant, reporter ou suspendre temporairement le cours. Si possible, des cours en ligne (direct ou différé) pourront être proposés aux mêmes jours et horaires.

6.3 Annulation définitive d’un cours

Un cours peut être supprimé définitivement pour inscriptions insuffisantes (jusqu’au 31 décembre de la saison en cours).

Solution proposée : bascule vers un autre groupe, si possible.
À défaut : remboursement des cours annulés à partir de la date d’arrêt ou restitution des chèques non encaissés.

6.4 Force majeure

En cas de force majeure (liste non limitative : épidémie, fermeture administrative…), l’exécution des obligations est suspendue. L’information est faite par e-mail.
Si une solution de remplacement est offerte (cours en visio, report), aucun remboursement n’est dû, que l’élève assiste ou non.

6.5 Résiliation et remboursement

Les cotisations ne sont pas remboursées, sauf en cas de :

Problème de santé (sur justificatif médical),
Déménagement > 45 km (justificatif de domicile),
Mutation professionnelle > 45 km (justificatif employeur).

La demande d’arrêt doit être écrite à contact@ayurvedayoga-auxerre.com.
Aucun arrêt sans demande écrite ; aucun arrêt rétroactif. L’élève doit envoyer sa demande au moment souhaité de la suspension.

Remboursement des séances non consommées à compter de la date de la demande, par chèque ou virement (RIB), dans le mois suivant réception du justificatif. La cotisation annuelle est réajustée selon les tarifs en vigueur ; remboursement sur les séances non consommées.

Article 7 – Perte et vol

L’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. La société n’est pas responsable de la perte ou du vol dans l’enceinte des salles.

Article 8 – Litiges, droit applicable et juridiction

8.1 Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client adresse une réclamation écrite à Alexandra Moreau.
À défaut d’accord amiable dans un délai d’1 mois, le client consommateur (art. L.133-4 du Code de la consommation) peut saisir gratuitement le médiateur compétent figurant sur la liste CECMC (art. L.615-1) :
Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux.

8.2 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire d’Auxerre.

Article 9 – Responsabilité de la micro-entreprise

La société, représentée par Alexandra Moreau, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de CFDP Assurances (MEDINAT), Entreprise d’assurances régie par le Code des assurances – SA au capital de 1 692 240 €, siège : Immeuble l’Europe – 62 rue de Bonnel – 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon n° 958 506 156 – Tél. 01 48 74 34 47.
La garantie s’exerce en France, DROM-COM, Andorre et Monaco.